SRCour de cassation (France)
La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.
SRLa Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.
Super rareSociétén° 51 598
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La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français. Elle est, dans ce dernier, le pendant du Conseil d'État (lequel est au sommet de l'ordre administratif). Elle est une juridiction permanente, qui siège au palais de justice de Paris, dans le 1er arrondissement. Cette Cour peut prononcer soit la cassation et l'annulation des décisions de justice qui sont rendues en raison d'une méconnaissance du droit, soit, à l'inverse, rejeter le pourvoi, rendant alors définitive la décision attaquée.
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Texte : Wikipédia, « Cour de cassation (France) », licence CC BY-SA 4.0. Image : DXR, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.