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SociétéN° 41838

Deuxième chambre civile de la Cour de cassation française

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation française est une formation de cette juridiction particulièrement compétente en matière de procédure civile…

ATQ3 550DEF3 380

Deuxième chambre civile de la Cour de cassation française

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La deuxième chambre civile de la Cour de cassation française est une formation de cette juridiction particulièrement compétente en matière de procédure civile et voies d'exécution, de responsabilité civile délictuelle, de droit des assurances, d'indemnisation dans certains contentieux spécifiques (accidents de la circulation, contamination des transfusés, victimes de l'amiante, victimes d'infractions), de surendettement des particuliers et du contentieux de la sécurité sociale.

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Texte : Wikipédia, « Deuxième chambre civile de la Cour de cassation française », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.