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SociétéN° 139566

Service de documentation, des études et du rapport

Le Service de documentation, des études et du rapport (SDER) est un service de la Cour de cassation française chargé de rassembler les arrêts qu'elle a rendus.

ATQ2 610DEF3 610

Service de documentation, des études et du rapport

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    Le Service de documentation, des études et du rapport (SDER) est un service de la Cour de cassation française chargé de rassembler les arrêts qu'elle a rendus.

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Le Service de documentation, des études et du rapport (SDER) est un service de la Cour de cassation française chargé de rassembler les arrêts qu'elle a rendus. Il était situé dans l'annexe dite « du carré Saint Germain », sur le boulevard Saint-Germain, dans le 6e arrondissement de Paris. Depuis mai 2020, le SDER a réintégré les locaux historiques de la Cour de cassation, 5 quai de l'horloge.

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Texte : Wikipédia, « Service de documentation, des études et du rapport », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.