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SociétéN° 41837

Première chambre civile de la Cour de cassation française

La première chambre civile de la Cour de cassation française est une formation de cette juridiction particulièrement compétente en matière de droit des…

ATQ4 330DEF3 480

Première chambre civile de la Cour de cassation française

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La première chambre civile de la Cour de cassation française est une formation de cette juridiction particulièrement compétente en matière de droit des contrats, d'arbitrage, de droit international privé, de protection des consommateurs, de droit des personnes et de la famille.

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Texte : Wikipédia, « Première chambre civile de la Cour de cassation française », licence CC BY-SA 4.0. Image : Tiraden, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.