tlasWiki
PC
SociétéN° 41840

Chambre commerciale de la Cour de cassation française

La Chambre commerciale, financière et économique (abréviation : Com) de la Cour de cassation française est la formation de cette juridiction principalement…

ATQ3 650DEF3 280

Chambre commerciale de la Cour de cassation française

Peu communeSociétén° 41 840

93lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • PC
    SociétéN° 41840

    Chambre commerciale de la Cour de cassation française

    La Chambre commerciale, financière et économique (abréviation : Com) de la Cour de cassation française est la formation de cette juridiction principalement…

    ATQ3 650DEF3 280
    ClassiqueJamais tirée
  • PCH
    SociétéN° 41840

    Chambre commerciale de la Cour de cassation française

    La Chambre commerciale, financière et économique (abréviation : Com) de la Cour de cassation française est la formation de cette juridiction principalement…

    ATQ3 650DEF3 280
    HolographiqueJamais tirée
  • PCRB
    SociétéN° 41840

    Chambre commerciale de la Cour de cassation française

    La Chambre commerciale, financière et économique (abréviation : Com) de la Cour de cassation française est la formation de cette juridiction principalement…

    ATQ3 650DEF3 280
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

La Chambre commerciale, financière et économique (abréviation : Com) de la Cour de cassation française est la formation de cette juridiction principalement compétente en matière commerciale. Elle examine notamment la plupart des pourvois formés dans les litiges qui "remontent" des tribunaux de commerce.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Chambre commerciale de la Cour de cassation française », licence CC BY-SA 4.0. Image : Tiraden, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.