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PC
SociétéN° 33787

Chambre sociale de la Cour de cassation française

La chambre sociale de la Cour de cassation française est la formation de cette juridiction consacrée au droit du travail et aux affaires sociales.

ATQ4 000DEF3 110

Chambre sociale de la Cour de cassation française

Peu communeSociétén° 33 787

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La chambre sociale de la Cour de cassation française est la formation de cette juridiction consacrée au droit du travail et aux affaires sociales. Le droit de la sécurité sociale ne relève pas de cette chambre et est traité par la Deuxième chambre civile.

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Texte : Wikipédia, « Chambre sociale de la Cour de cassation française », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.