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SociétéN° 47108

Ordre judiciaire en France

Organisation juridictionnelle en France En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour régler les relations entre la…

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Ordre judiciaire en France

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Organisation juridictionnelle en France En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour régler les relations entre la société et un individu (droit pénal) ou entre les individus entre eux (droit civil). Elles peuvent intervenir soit en matière contentieuse (pour régler des litiges certains), soit en matière gracieuse (lorsqu'il s'agit d'une autorisation demandée à la juridiction, comme un changement de régime matrimonial).

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Texte : Wikipédia, « Ordre judiciaire en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.