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SociétéN° 75005

Droit de l'Union européenne

Le droit de l'Union européenne (UE), également appelé droit européen (expression parfois contestée et réservée au droit du Conseil de l'Europe) ou droit…

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Droit de l'Union européenne

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Le droit de l'Union européenne (UE), également appelé droit européen (expression parfois contestée et réservée au droit du Conseil de l'Europe) ou droit communautaire, comprend les règles sur lesquelles est fondée l'Union européenne (UE). Cela inclut l'ensemble des règles, matérielles et procédurales, applicables au sein de l'Union européenne (traités, directives, règlements, jurisprudence etc.).

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Texte : Wikipédia, « Droit de l'Union européenne », licence CC BY-SA 4.0. Image : Trounce, CC BY 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.