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SociétéN° 173539

Décision de l'Union européenne

En droit de l'Union européenne, une décision est l'une des cinq catégories d'actes juridiques que peuvent adopter les institutions de l'Union, avec le…

ATQ4 000DEF1 590

Décision de l'Union européenne

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En droit de l'Union européenne, une décision est l'une des cinq catégories d'actes juridiques que peuvent adopter les institutions de l'Union, avec le règlement, la directive, la recommandation et l'avis.

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Texte : Wikipédia, « Décision de l'Union européenne », licence CC BY-SA 4.0. Image : User:Verdy p , User:-xfi- , User:Paddu , User:Nightstallion , User:Funakoshi , User:Jeltz , User:Dbenbenn , User:Zscout370, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.