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SociétéN° 246589

Avis de l'Union européenne

Les avis sont des actes émis par le Conseil de l'Union européenne, la Commission européenne, Parlement européen, le Comité des régions ou le Comité économique…

ATQ3 320DEF1 180

Avis de l'Union européenne

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Les avis sont des actes émis par le Conseil de l'Union européenne, la Commission européenne, Parlement européen, le Comité des régions ou le Comité économique et social. Ils ne lient pas (c'est-à-dire qu'ils ne sont pas juridiquement contraignants).

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Texte : Wikipédia, « Avis de l'Union européenne », licence CC BY-SA 4.0. Image : Ssolbergj sur Wikipédia anglais, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.