CRecommandation de l'Union européenne
Une recommandation de l'Union européenne, définie par l'article 288 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ancien article 249 du Traité…
CUne recommandation de l'Union européenne, définie par l'article 288 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ancien article 249 du Traité…
CommuneSociétén° 160 915
CUne recommandation de l'Union européenne, définie par l'article 288 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ancien article 249 du Traité…
CHUne recommandation de l'Union européenne, définie par l'article 288 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ancien article 249 du Traité…
CRBUne recommandation de l'Union européenne, définie par l'article 288 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ancien article 249 du Traité…
Une recommandation de l'Union européenne, définie par l'article 288 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ancien article 249 du Traité établissant la communauté européenne), est l'un des deux types d'actes sans obligation légale (binding) cités par le TFUE, l’autre étant l’avis. Les recommandations n'ont pas force de loi mais sont négociées et votées en suivant les procédures législatives de l'Union européenne. Les recommandations sont différentes des règlements, des directives et des décisions, en ce qu'elles ne sont pas légalement contraignantes pour les États membres.
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SSRLe Rassemblement pour la République (RPR) est un parti politique français ayant existé entre 1976 et 2002.
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SSRCupra est un constructeur automobile espagnol, fondé le 31 janvier 2018 et basé à Martorell en Espagne.
Texte : Wikipédia, « Recommandation de l'Union européenne », licence CC BY-SA 4.0. Image : User:Verdy p , User:-xfi- , User:Paddu , User:Nightstallion , User:Funakoshi , User:Jeltz , User:Dbenbenn , User:Zscout370, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.