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SociétéN° 22902

Charte canadienne des droits et libertés

La Charte canadienne des droits et libertés est la première partie de la Loi constitutionnelle de 1982, texte fondamental de la Constitution du Canada depuis…

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Charte canadienne des droits et libertés

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La Charte canadienne des droits et libertés est la première partie de la Loi constitutionnelle de 1982, texte fondamental de la Constitution du Canada depuis le 17 avril 1982. Son but est de protéger les droits des citoyens canadiens contre les actions, les politiques et les lois des gouvernements fédéraux et provinciaux, et d'unifier les Canadiens autour d'un ensemble de valeurs qui incarnent ces droits. La Charte fut précédée par la Déclaration canadienne des droits, introduite par le gouvernement John Diefenbaker en 1960.

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Texte : Wikipédia, « Charte canadienne des droits et libertés », licence CC BY-SA 4.0. Image : Canadian Heritage, OGL-C 2.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.