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SociétéN° 59669

Article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés

Ces libertés protègent contre les actions de tous les niveaux de gouvernement et sont applicables par les tribunaux.

ATQ5 500DEF3 770

Article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés

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Ces libertés protègent contre les actions de tous les niveaux de gouvernement et sont applicables par les tribunaux. Les libertés fondamentales sont la liberté d'expression, la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté de pensée, la liberté de croyance, la liberté de réunion pacifique et la liberté d'association. Elles sont garanties mais peuvent toutefois être soumises à des restrictions en vertu de l'article 1 de la Charte; elles peuvent également être invalidées temporairement par la disposition de dérogation de la Charte.

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Texte : Wikipédia, « Article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.