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SociétéN° 59575

Préambule de la Charte canadienne des droits et libertés

Le préambule de la Charte canadienne des droits et libertés est la phrase d'introduction (préambule) de la Charte des droits et de la Loi constitutionnelle de…

ATQ5 500DEF4 080

Préambule de la Charte canadienne des droits et libertés

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Le préambule de la Charte canadienne des droits et libertés est la phrase d'introduction (préambule) de la Charte des droits et de la Loi constitutionnelle de 1982, qui font partie de la Constitution du Canada. Les principes qui y sont invoqués sont la « suprématie de Dieu » et la « primauté du droit ». Il se lit comme suit : « Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit » — Préambule de la Charte canadienne des droits et libertés

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Texte : Wikipédia, « Préambule de la Charte canadienne des droits et libertés », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.