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SociétéN° 33794

Article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés

L'Office québécois de la langue française précise que ces expressions sont incorrectes et prescrit l'utilisation de l'expression disposition de dérogation.

ATQ7 000DEF5 710

Article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés

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L'Office québécois de la langue française précise que ces expressions sont incorrectes et prescrit l'utilisation de l'expression disposition de dérogation. L'intitulé de l'article 33 en français, dans la marge du texte de loi, est « Dérogation par déclaration expresse ».

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Texte : Wikipédia, « Article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.