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PC
SociétéN° 59668

Article 1 de la Charte canadienne des droits et libertés

Cette limite aux droits a été utilisée au cours des vingt dernières années pour interdire différents comportements répréhensibles comme les propos haineux…

ATQ5 500DEF4 440

Article 1 de la Charte canadienne des droits et libertés

Peu communeSociétén° 59 668

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Lire l'article de Wikipédia

Cette limite aux droits a été utilisée au cours des vingt dernières années pour interdire différents comportements répréhensibles comme les propos haineux (par exemple dans R. c. Keegstra) et l'obscénité (dans R. c. Butler). Elle a également permis de protéger contre l'interférence démesurée du gouvernement dans la vie des gens dans le cadre d'une société libre et démocratique en définissant ces limites.

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Texte : Wikipédia, « Article 1 de la Charte canadienne des droits et libertés », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.