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SociétéN° 29337

Constitution du Canada

La Constitution du Canada est l'ensemble des règles de droit qui organisent les institutions du Canada et déterminent les règles fondamentales qui régissent…

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La Constitution du Canada est l'ensemble des règles de droit qui organisent les institutions du Canada et déterminent les règles fondamentales qui régissent la société canadienne. Elle est la « loi suprême du Canada » et toute autre disposition de droit doit s'y conformer. La Constitution du Canada établit certains principes fondamentaux du pays. C'est une monarchie constitutionnelle et le souverain est le roi Charles III, représenté au Canada par un gouverneur général.

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Texte : Wikipédia, « Constitution du Canada », licence CC BY-SA 4.0. Image : Statute enacted by the Parliament of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland Published by Hunter, Rose in Ottawa, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.