PCArticle 35 de la Loi constitutionnelle de 1982
Certains droits qui ont été protégés par cet article, selon des décisions des cours canadiennes, sont la pêche, l'exploitation forestière, la chasse, les…
PCCertains droits qui ont été protégés par cet article, selon des décisions des cours canadiennes, sont la pêche, l'exploitation forestière, la chasse, les…
Peu communeSociétén° 280 496
PCCertains droits qui ont été protégés par cet article, selon des décisions des cours canadiennes, sont la pêche, l'exploitation forestière, la chasse, les…
PCHCertains droits qui ont été protégés par cet article, selon des décisions des cours canadiennes, sont la pêche, l'exploitation forestière, la chasse, les…
PCRBCertains droits qui ont été protégés par cet article, selon des décisions des cours canadiennes, sont la pêche, l'exploitation forestière, la chasse, les…
Certains droits qui ont été protégés par cet article, selon des décisions des cours canadiennes, sont la pêche, l'exploitation forestière, la chasse, les droits territoriaux tels que les titres ancestraux et le droit à la mise en application des traités. Il y a un débat toujours en cours à savoir si le droit à l'autonomie gouvernementale des Autochtones est incluse dans l'article 35.
SSRAlbino Luciani, né le 17 octobre 1912 à Canale d'Agordo en Italie et mort le 28 septembre 1978 au Vatican, est le 263e pape de l’Église catholique, élu le 26…
SSRMobutu Sese Seko Kuku Ngbendu wa Za Banga, couramment abrégé en Mobutu Sese Seko, ou tout simplement Mobutu né Joseph-Désiré Mobutu le 14 octobre 1930 à…
SSRLe Parti conservateur du Québec (PCQ) est un parti politique provincial québécois fondé en 2009.
SSRÉdouard Balladur, né le 2 mai 1929 à Smyrne (Turquie) et mort le 31 août 2026 à Paris (France), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
SSRStellantis est un groupe automobile multinational italo-américano-français, de droit néerlandais, fondé le 16 janvier 2021 à la suite de la fusion des groupes…
SSRLe Rassemblement pour la République (RPR) est un parti politique français ayant existé entre 1976 et 2002.
SSRLéon Blum, né le 9 avril 1872 à Paris 2e et mort le 30 mars 1950 à Jouy-en-Josas, est un homme d'État et conseiller d'État français.
SSRCupra est un constructeur automobile espagnol, fondé le 31 janvier 2018 et basé à Martorell en Espagne.
Texte : Wikipédia, « Article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 », licence CC BY-SA 4.0. Image : Moxy, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.