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SociétéN° 98750

Acquis de l'Union européenne

L'acquis de l'Union européenne est, en droit de l'Union européenne (UE), l'ensemble du corpus juridique de l'Union européenne (UE), c'est-à-dire à la somme…

ATQ7 000DEF5 530

Acquis de l'Union européenne

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L'acquis de l'Union européenne est, en droit de l'Union européenne (UE), l'ensemble du corpus juridique de l'Union européenne (UE), c'est-à-dire à la somme des droits et obligations juridiques qui lient les États membres de l'Union européenne.

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Texte : Wikipédia, « Acquis de l'Union européenne », licence CC BY-SA 4.0. Image : User:Verdy p , User:-xfi- , User:Paddu , User:Nightstallion , User:Funakoshi , User:Jeltz , User:Dbenbenn , User:Zscout370, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.