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SociétéN° 377573

Surtransposition

La surtransposition des directives européennes (parfois orthographiée sur-transposition) est le fait de procéder à la transposition d'une directive en prenant…

ATQ5 500DEF4 360

Surtransposition

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La surtransposition des directives européennes (parfois orthographiée sur-transposition) est le fait de procéder à la transposition d'une directive en prenant des mesures qui ne sont pas strictement nécessaires à ladite transposition. La surtransposition est régulièrement critiquée comme cause d'inflation normative et de perte de compétitivité.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Surtransposition », licence CC BY-SA 4.0. Image : Ssolbergj sur Wikipédia anglais, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.