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SociétéN° 415181

Code des douanes de l'Union européenne

Le Code des douanes de l'Union européenne (officiellement nommé Code des douanes de l'Union) est la codification des normes fixant et définissant la…

ATQ4 000DEF1 980

Code des douanes de l'Union européenne

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Le Code des douanes de l'Union européenne (officiellement nommé Code des douanes de l'Union) est la codification des normes fixant et définissant la législation applicable aux importations et exportations de marchandises entre l'Union européenne et les pays tiers. Poursuivant un objectif de modernisation du droit de l'Union européenne, il remplace le Code des douanes communautaire de 2008.

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Texte : Wikipédia, « Code des douanes de l'Union européenne », licence CC BY-SA 4.0. Image : Rob984, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.