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SociétéN° 8380

Convention européenne des droits de l'homme

La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CSDHLF), communément appelée Convention européenne des droits de l'homme…

ATQ8 500DEF7 950

Convention européenne des droits de l'homme

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La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CSDHLF), communément appelée Convention européenne des droits de l'homme (CEDH, ou ConvEDH afin de ne pas être confondue avec la Cour européenne des droits de l'homme, qui en contrôle l'application et qui possède le même sigle), est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe le 4 novembre 1950 et entré en vigueur le 3 septembre 1953.

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Texte : Wikipédia, « Convention européenne des droits de l'homme », licence CC BY-SA 4.0. Image : Cj73, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.