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SociétéN° 9825

Amendement (loi)

Un amendement est une modification, soumise au vote d'une assemblée, en vue de corriger, compléter ou annuler tout ou une partie d'un projet ou d'une…

ATQ7 000DEF5 090

Amendement (loi)

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Un amendement est une modification, soumise au vote d'une assemblée, en vue de corriger, compléter ou annuler tout ou une partie d'un projet ou d'une proposition de loi en cours de délibération ou d'une loi préexistante. En général, le droit d'amendement, c'est-à-dire le droit de proposer des modifications au texte soumis au vote, est réservé aux membres de l'assemblée concernée et éventuellement au gouvernement. Juridiquement parlant, il peut également s'agir d'une modification que l'on souhaite apporter à un contrat.

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Texte : Wikipédia, « Amendement (loi) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Nationalbdgf Archives of the Unites States, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.