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SR
Sciences et natureN° 2524

Digital Millennium Copyright Act

Le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) est une loi américaine adoptée en 1998.

ATQ8 500DEF6 480

Digital Millennium Copyright Act

Super rareSciences et naturen° 2 524

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Le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) est une loi américaine adoptée en 1998. Le but de ce texte est de fournir un moyen de lutte contre les violations du droit d'auteur. Il vise à établir une législation de la propriété intellectuelle adaptée à l'ère numérique. Parmi les dispositions contenues dans le texte, il y a la possibilité d'interdire explicitement le contournement des techniques utilisées pour protéger les documents assujettis au droit d'auteur.

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Texte : Wikipédia, « Digital Millennium Copyright Act », licence CC BY-SA 4.0. Image : Electronic Frontier Foundation, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.