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SociétéN° 41417

Cour d'appel de Saint-Denis

Cour d'appel de Saint-Denis Vue de la façade nord du bâtiment abritant la cour d'appel de Saint-Denis donnant sur les rues Juliette Dodu à l'est, Sainte-Marie…

ATQ2 960DEF3 930

Cour d'appel de Saint-Denis

Peu communeSociétén° 41 417

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Cour d'appel de Saint-Denis Vue de la façade nord du bâtiment abritant la cour d'appel de Saint-Denis donnant sur les rues Juliette Dodu à l'est, Sainte-Marie au nord et Monseigneur de Beaumont au sud. La cour d'appel de Saint-Denis est une juridiction d'appel dont le ressort comprend les territoires de Mayotte, de La Réunion et des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Ce dernier territoire n'abrite aucune juridiction, mais les contentieux pour lesquels serait compétente une juridiction située dans les TAAF sont attribués au tribunal judiciaire de Saint-Denis.

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Texte : Wikipédia, « Cour d'appel de Saint-Denis », licence CC BY-SA 4.0. Image : Thierry Caro, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.