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SociétéN° 389796

Tribunal judiciaire de Mamoudzou

Le tribunal judiciaire de Mamoudzou est un tribunal judiciaire français qui siège à Mamoudzou, sur l'île de Mayotte.

ATQ3 320DEF1 780

Tribunal judiciaire de Mamoudzou

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Le tribunal judiciaire de Mamoudzou est un tribunal judiciaire français qui siège à Mamoudzou, sur l'île de Mayotte. Les locaux du tribunal judiciaire sont situés dans le quartier de Kawéni. Avant la départementalisation, le territoire de Mayotte disposait d'un tribunal de première instance et d'un tribunal supérieur d'appel. Le décret n°2011-338 du 29 mars 2011 acte l'intégration de Mayotte au ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.

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Texte : Wikipédia, « Tribunal judiciaire de Mamoudzou », licence CC BY-SA 4.0. Image : Ignacelaurens, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.