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SociétéN° 87237

Tribunal judiciaire de Saint-Pierre

Le tribunal judiciaire de Saint-Pierre est un tribunal judiciaire français qui siège à Saint-Pierre de La Réunion.

ATQ3 710DEF1 460

Tribunal judiciaire de Saint-Pierre

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Le tribunal judiciaire de Saint-Pierre est un tribunal judiciaire français qui siège à Saint-Pierre de La Réunion. Compétent sur la moitié sud de cette île de l'océan Indien, l'autre moitié étant la compétence du tribunal judiciaire de Saint-Denis, il est placé sous le ressort de la cour d'appel de Saint-Denis, située dans le chef-lieu du département d'outre-mer.

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Texte : Wikipédia, « Tribunal judiciaire de Saint-Pierre », licence CC BY-SA 4.0. Image : B.navez, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.