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C
SociétéN° 41416

Cour d'appel de Basse-Terre

La cour d'appel de Basse-Terre est une juridiction d'appel qui connaît des affaires venant des tribunaux d'un seul département, celui de la Guadeloupe, ainsi…

ATQ3 670DEF1 530

Cour d'appel de Basse-Terre

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La cour d'appel de Basse-Terre est une juridiction d'appel qui connaît des affaires venant des tribunaux d'un seul département, celui de la Guadeloupe, ainsi que de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

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Texte : Wikipédia, « Cour d'appel de Basse-Terre », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.