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SociétéN° 2009

Common law

La common law est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles.

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La common law est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles. La jurisprudence est ainsi la principale source du droit et la règle du précédent oblige les juges à suivre les décisions prises antérieurement par les tribunaux. Les systèmes de common law laissent toutefois place à de nombreuses lois. Historiquement, la common law est un système issu du droit anglais.

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Texte : Wikipédia, « Common law », licence CC BY-SA 4.0. Image : I, Erasoft24, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.