tlasWiki
SR
SociétéN° 2008

Fair use

« usage loyal », « usage raisonnable », « usage acceptable » ou « utilisation équitable ») est un ensemble de règles de droit, d'origine législative et…

ATQ8 500DEF7 430

Fair use

Super rareSociétén° 2 008

17 387lecteurs par mois, en anglais
1fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • SR
    SociétéN° 2008

    Fair use

    « usage loyal », « usage raisonnable », « usage acceptable » ou « utilisation équitable ») est un ensemble de règles de droit, d'origine législative et…

    ATQ8 500DEF7 430
    Classique1 tirage
  • SRH
    SociétéN° 2008

    Fair use

    « usage loyal », « usage raisonnable », « usage acceptable » ou « utilisation équitable ») est un ensemble de règles de droit, d'origine législative et…

    ATQ8 500DEF7 430
    HolographiqueJamais tirée
  • SRRB
    SociétéN° 2008

    Fair use

    « usage loyal », « usage raisonnable », « usage acceptable » ou « utilisation équitable ») est un ensemble de règles de droit, d'origine législative et…

    ATQ8 500DEF7 430
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

« usage loyal », « usage raisonnable », « usage acceptable » ou « utilisation équitable ») est un ensemble de règles de droit, d'origine législative et jurisprudentielle, qui apportent des limitations et des exceptions aux droits exclusifs de l'auteur sur son œuvre (droit d'auteur). Il essaie de prendre en compte à la fois les intérêts des bénéficiaires des droits d'auteur et l'intérêt public, pour la distribution de travaux créatifs, en autorisant certains usages qui seraient, autrement, considérés comme illégaux.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Fair use », licence CC BY-SA 4.0. Image : WillGambardella, CC BY 2.5, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.