Cour supérieure
cour supérieure est une cour de compétence générale possédant de façon inhérente la compétence d'entendre certains types de questions.
cour supérieure est une cour de compétence générale possédant de façon inhérente la compétence d'entendre certains types de questions.
Peu communeSociétén° 33 244
cour supérieure est une cour de compétence générale possédant de façon inhérente la compétence d'entendre certains types de questions.
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cour supérieure est une cour de compétence générale possédant de façon inhérente la compétence d'entendre certains types de questions.
cour supérieure est une cour de compétence générale possédant de façon inhérente la compétence d'entendre certains types de questions. Dans les pays du Commonwealth, les cours supérieures ont hérité de la compétence inhérente de la Cour du Banc du roi (ou de la reine) britannique. Une cour supérieure possède la compétence de juger les affaires relevant du droit statutaire tout autant que de la common law, en matière civile comme en matière criminelle.
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Texte : Wikipédia, « Cour supérieure », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.