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PC
SociétéN° 33244

Cour supérieure

cour supérieure est une cour de compétence générale possédant de façon inhérente la compétence d'entendre certains types de questions.

ATQ5 500DEF3 650

Cour supérieure

Peu communeSociétén° 33 244

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    SociétéN° 33244

    Cour supérieure

    cour supérieure est une cour de compétence générale possédant de façon inhérente la compétence d'entendre certains types de questions.

    ATQ5 500DEF3 650
    Classique1 tirage
  • PCH
    SociétéN° 33244

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    cour supérieure est une cour de compétence générale possédant de façon inhérente la compétence d'entendre certains types de questions.

    ATQ5 500DEF3 650
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  • PCRB
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cour supérieure est une cour de compétence générale possédant de façon inhérente la compétence d'entendre certains types de questions. Dans les pays du Commonwealth, les cours supérieures ont hérité de la compétence inhérente de la Cour du Banc du roi (ou de la reine) britannique. Une cour supérieure possède la compétence de juger les affaires relevant du droit statutaire tout autant que de la common law, en matière civile comme en matière criminelle.

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Texte : Wikipédia, « Cour supérieure », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.