CPrincipe de la vulnérabilité de la victime
Le principe de la vulnérabilité de la victime (ou théorie du crâne fragile) est une règle en droit de la responsabilité délictuelle de common law qui énonce…
CLe principe de la vulnérabilité de la victime (ou théorie du crâne fragile) est une règle en droit de la responsabilité délictuelle de common law qui énonce…
CommuneSociétén° 191 861
CLe principe de la vulnérabilité de la victime (ou théorie du crâne fragile) est une règle en droit de la responsabilité délictuelle de common law qui énonce…
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CRBLe principe de la vulnérabilité de la victime (ou théorie du crâne fragile) est une règle en droit de la responsabilité délictuelle de common law qui énonce…
Le principe de la vulnérabilité de la victime (ou théorie du crâne fragile) est une règle en droit de la responsabilité délictuelle de common law qui énonce qu’une personne doit indemniser une victime même si le préjudice est anormalement grave. Cette règle de common law trouve application tant en droit pénal qu'en droit privé. Au Québec, les tribunaux administratifs ont souvent recours à cette règle, entre autres parce que la common law est une source de règles supplétives en droit administratif québécois.
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Texte : Wikipédia, « Principe de la vulnérabilité de la victime », licence CC BY-SA 4.0. Image : auteur : voir la page du fichier, CC BY 2.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.