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SociétéN° 15410

Système judiciaire fédéral des États-Unis

Le système judiciaire fédéral des États-Unis est l'une des trois branches du gouvernement fédéral des États-Unis organisées en vertu de la Constitution des…

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Système judiciaire fédéral des États-Unis

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Le système judiciaire fédéral des États-Unis est l'une des trois branches du gouvernement fédéral des États-Unis organisées en vertu de la Constitution des États-Unis et des lois du gouvernement fédéral. Au pénal, ce système connait des infractions fédérales et est composé des juridictions fédérales. Il est distinct des systèmes judiciaires des cinquante États des États-Unis qui disposent chacun de leurs propres juridictions (cours de première instance, cours d'appel et cours suprêmes) pour juger conformément à la loi de l'État.

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Texte : Wikipédia, « Système judiciaire fédéral des États-Unis », licence CC BY-SA 4.0. Image : United States Senate Judiciary Committee, CC0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.