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SociétéN° 90484

Cour de district des États-Unis

Les cours de district des États-Unis ou cours fédérales de district (en anglais, United States District Courts) sont les tribunaux de première instance du…

ATQ7 000DEF4 900

Cour de district des États-Unis

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Les cours de district des États-Unis ou cours fédérales de district (en anglais, United States District Courts) sont les tribunaux de première instance du système judiciaire fédéral américain en matière de droit commun. Au nombre de 94 (dont 89 pour les 50 États fédérés et 5 pour le district de Columbia et les territoires ultramarins), ces cours tranchent les litiges civils et criminels selon les règles du droit coutumier et écrit (common law et statute law), d'equity et de droit maritime.

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Texte : Wikipédia, « Cour de district des États-Unis », licence CC BY-SA 4.0. Image : PDF by the US Government, converted using Texterity's FreeSVG , tweaked using en:Inkscape by Tintazul, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.