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SociétéN° 1641

Cour suprême des États-Unis

La Cour suprême des États-Unis est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et le tribunal de dernier ressort.

ATQ9 500DEF9 030

Cour suprême des États-Unis

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La Cour suprême des États-Unis est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et le tribunal de dernier ressort. C'est l'article III de la Constitution des États-Unis qui institue une Cour suprême et autorise le Congrès à instituer des tribunaux inférieurs, ce qu'il a fait. Conformément à cet article constitutionnel, la Cour suprême est compétente sur tous les cas relevant de la Constitution ou des lois des États-Unis et des traités qu'ils ont conclus. Le nombre des membres de la Cour suprême est fixé par la loi et peut donc évoluer au fil du temps.

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Texte : Wikipédia, « Cour suprême des États-Unis », licence CC BY-SA 4.0. Image : USCapitol, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.