tlasWiki
SR
SociétéN° 142644

Cour d'appel fédérale des États-Unis

Les cours d'appel fédérales des États-Unis sont les juridictions d'appel du système judiciaire fédéral américain.

ATQ8 500DEF6 640

Cour d'appel fédérale des États-Unis

Super rareSociétén° 142 644

11 030lecteurs par mois, en anglais
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • SR
    SociétéN° 142644

    Cour d'appel fédérale des États-Unis

    Les cours d'appel fédérales des États-Unis sont les juridictions d'appel du système judiciaire fédéral américain.

    ATQ8 500DEF6 640
    ClassiqueJamais tirée
  • SRH
    SociétéN° 142644

    Cour d'appel fédérale des États-Unis

    Les cours d'appel fédérales des États-Unis sont les juridictions d'appel du système judiciaire fédéral américain.

    ATQ8 500DEF6 640
    HolographiqueJamais tirée
  • SRRB
    SociétéN° 142644

    Cour d'appel fédérale des États-Unis

    Les cours d'appel fédérales des États-Unis sont les juridictions d'appel du système judiciaire fédéral américain.

    ATQ8 500DEF6 640
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

Les cours d'appel fédérales des États-Unis sont les juridictions d'appel du système judiciaire fédéral américain. Elles connaissent de ce fait de tous les litiges jugés en première instance par les 94 cours de district qui dépendent de leurs juridictions, ainsi que ceux émanant des différentes grandes commissions administratives. Il s'agit de l'avant-dernier niveau du système judiciaire fédéral, avant la Cour suprême des États-Unis.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Cour d'appel fédérale des États-Unis », licence CC BY-SA 4.0. Image : PDF by the US Government, converted using Texterity's FreeSVG , tweaked using en:Inkscape by Tintazul, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.