SRCour d'appel fédérale des États-Unis
Les cours d'appel fédérales des États-Unis sont les juridictions d'appel du système judiciaire fédéral américain.
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SRHLes cours d'appel fédérales des États-Unis sont les juridictions d'appel du système judiciaire fédéral américain.
SRRBLes cours d'appel fédérales des États-Unis sont les juridictions d'appel du système judiciaire fédéral américain.
Les cours d'appel fédérales des États-Unis sont les juridictions d'appel du système judiciaire fédéral américain. Elles connaissent de ce fait de tous les litiges jugés en première instance par les 94 cours de district qui dépendent de leurs juridictions, ainsi que ceux émanant des différentes grandes commissions administratives. Il s'agit de l'avant-dernier niveau du système judiciaire fédéral, avant la Cour suprême des États-Unis.
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Texte : Wikipédia, « Cour d'appel fédérale des États-Unis », licence CC BY-SA 4.0. Image : PDF by the US Government, converted using Texterity's FreeSVG , tweaked using en:Inkscape by Tintazul, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.