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SociétéN° 134535

Cour de justice de l'Union européenne

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), est l'une des sept institutions de l'Union…

ATQ8 500DEF7 240

Cour de justice de l'Union européenne

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La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE), est l'une des sept institutions de l'Union européenne. Elle regroupe deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal (une troisième juridiction, le Tribunal de la fonction publique, a été dissoute le 1er septembre 2016). Le siège de l'institution et de ses différentes juridictions est à Luxembourg. La Cour veille à l'application du droit de l'Union et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'Union.

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Texte : Wikipédia, « Cour de justice de l'Union européenne », licence CC BY-SA 4.0. Image : FDRMRZUSA, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.