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SociétéN° 42930

Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

Le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (TFP), institué le 2 novembre 2004, est une ancienne cour de justice, l'une des trois juridictions…

ATQ4 630DEF3 660

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Le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (TFP), institué le 2 novembre 2004, est une ancienne cour de justice, l'une des trois juridictions qui composent, avec la Cour de justice, entendue comme juridiction, et le Tribunal (ex-Tribunal de première instance des Communautés européennes), la Cour de justice de l'Union européenne, entendue comme institution. Le tribunal doit son existence au traité de Nice, signé en 2001, dont l'article 225 A prévoit la création de chambres juridictionnelles afin de désengorger le Tribunal de première instance et la Cour de justice.

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Texte : Wikipédia, « Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne », licence CC BY-SA 4.0. Image : User:Verdy p , User:-xfi- , User:Paddu , User:Nightstallion , User:Funakoshi , User:Jeltz , User:Dbenbenn , User:Zscout370, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.