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SociétéN° 11186

Tribunal (Union européenne)

Le Tribunal, anciennement connu sous le nom de Tribunal de première instance des Communautés européennes (TPICE), est le juge de droit commun du droit de…

ATQ7 000DEF5 620

Tribunal (Union européenne)

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Le Tribunal, anciennement connu sous le nom de Tribunal de première instance des Communautés européennes (TPICE), est le juge de droit commun du droit de l'Union.

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Texte : Wikipédia, « Tribunal (Union européenne) », licence CC BY-SA 4.0. Image : FDRMRZUSA, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.