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SociétéN° 134693

Cour de justice (Union européenne)

La Cour a été établie en 1952 et siège à Luxembourg.

ATQ7 000DEF6 000

Cour de justice (Union européenne)

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    SociétéN° 134693

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    La Cour a été établie en 1952 et siège à Luxembourg.

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La Cour a été établie en 1952 et siège à Luxembourg. Elle se compose d'un juge par État membre — actuellement vingt-sept — mais elle juge normalement les affaires qui lui sont présentées en groupe de trois, cinq ou treize juges. Ce rôle la distingue d'autres juridictions internationales, car sa juridiction est obligatoire et ses décisions s'imposent à tous dans l'Union européenne. Les attributions de la Cour de justice suivent en général les évolutions des traités et l'augmentation des compétences de l'Union européenne.

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Texte : Wikipédia, « Cour de justice (Union européenne) », licence CC BY-SA 4.0. Image : FDRMRZUSA, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.