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SociétéN° 97608

Novation en droit civil français

La novation est une opération juridique résultant d'une transformation de l'obligation juridique, et aboutissant à la création d'une obligation juridique…

ATQ5 500DEF3 410

Novation en droit civil français

Peu communeSociétén° 97 608

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La novation est une opération juridique résultant d'une transformation de l'obligation juridique, et aboutissant à la création d'une obligation juridique nouvelle. La novation est définie par l'article 1329 du code civil français, et suppose la modification d'un élément essentiel de l'obligation. Le régime juridique de la novation se trouve dans les articles 1329 à 1335 du code civil français.

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Texte : Wikipédia, « Novation en droit civil français », licence CC BY-SA 4.0. Image : originally uploaded by CharlesS in 2004, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.