PCNovation en droit civil français
La novation est une opération juridique résultant d'une transformation de l'obligation juridique, et aboutissant à la création d'une obligation juridique…
PCLa novation est une opération juridique résultant d'une transformation de l'obligation juridique, et aboutissant à la création d'une obligation juridique…
Peu communeSociétén° 97 608
PCLa novation est une opération juridique résultant d'une transformation de l'obligation juridique, et aboutissant à la création d'une obligation juridique…
PCHLa novation est une opération juridique résultant d'une transformation de l'obligation juridique, et aboutissant à la création d'une obligation juridique…
PCRBLa novation est une opération juridique résultant d'une transformation de l'obligation juridique, et aboutissant à la création d'une obligation juridique…
La novation est une opération juridique résultant d'une transformation de l'obligation juridique, et aboutissant à la création d'une obligation juridique nouvelle. La novation est définie par l'article 1329 du code civil français, et suppose la modification d'un élément essentiel de l'obligation. Le régime juridique de la novation se trouve dans les articles 1329 à 1335 du code civil français.
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Texte : Wikipédia, « Novation en droit civil français », licence CC BY-SA 4.0. Image : originally uploaded by CharlesS in 2004, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.