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SociétéN° 97609

Cession de l'obligation en droit civil français

Une obligation juridique entre un créancier et un débiteur peut être cédée à une tierce-personne par deux mécanismes : la cession de créance et la cession de…

ATQ3 010DEF1 870

Cession de l'obligation en droit civil français

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Une obligation juridique entre un créancier et un débiteur peut être cédée à une tierce-personne par deux mécanismes : la cession de créance et la cession de dette.

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Texte : Wikipédia, « Cession de l'obligation en droit civil français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.