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C
SociétéN° 97606

Confusion (droit civil)

En droit civil, la confusion est la réunion sur une même tête de deux qualités, celle de débiteur et celle de créancier, pour une même dette.

ATQ3 070DEF1 450

Confusion (droit civil)

CommuneSociétén° 97 606

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Texte : Wikipédia, « Confusion (droit civil) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.