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SociétéN° 7407

Code pénal

Un code pénal, ou code criminel, est un recueil organisé de textes juridiques dans le champ du droit pénal ou criminel.

ATQ5 500DEF3 190

Code pénal

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Un code pénal, ou code criminel, est un recueil organisé de textes juridiques dans le champ du droit pénal ou criminel. En tant que nom propre, le Code pénal désigne, dans le contexte d’un système juridique, le recueil (généralement unique) prévu à cet effet par la loi.

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Texte : Wikipédia, « Code pénal », licence CC BY-SA 4.0. Image : auteur : voir la page du fichier, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.