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Code pénal (Russie)

Code pénal russe Le Code pénal russe, ou Code pénal de la fédération de Russie, est le principal instrument du droit pénal en fédération de Russie.

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Code pénal russe Le Code pénal russe, ou Code pénal de la fédération de Russie, est le principal instrument du droit pénal en fédération de Russie. Cette version du code pénal est entrée en vigueur le 1er janvier 1997. Le 8 janvier, le président Boris Eltsine a promulgué ce Code pour réglementer les verdicts et condamnations. La nouvelle mouture de ce code pénal a remplacé la version de 1960, en vigueur en Union soviétique.

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Texte : Wikipédia, « Code pénal (Russie) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Official source (SVG) / Федеральный конституционный закон от 25.12.2000 г. № 2-ФКЗ «О Государственном гербе Российской Федерации», Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.