CDiscrimination pour précarité sociale en droit français
En France, un 21e critère de discrimination a été ajouté dans le code pénal le 14 juin 2016 reconnaissant les discriminations pour cause de précarité sociale.
CEn France, un 21e critère de discrimination a été ajouté dans le code pénal le 14 juin 2016 reconnaissant les discriminations pour cause de précarité sociale.
CommuneSociétén° 270 881
CEn France, un 21e critère de discrimination a été ajouté dans le code pénal le 14 juin 2016 reconnaissant les discriminations pour cause de précarité sociale.
CHEn France, un 21e critère de discrimination a été ajouté dans le code pénal le 14 juin 2016 reconnaissant les discriminations pour cause de précarité sociale.
CRBEn France, un 21e critère de discrimination a été ajouté dans le code pénal le 14 juin 2016 reconnaissant les discriminations pour cause de précarité sociale.
En France, un 21e critère de discrimination a été ajouté dans le code pénal le 14 juin 2016 reconnaissant les discriminations pour cause de précarité sociale. La formulation retenue pour ce critère est celle de « particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur ». Cette reconnaissance a d'abord été impulsée par l'action d'une association ATD Quart monde, qui a mené des actions pour mettre en évidence son existence.
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Texte : Wikipédia, « Discrimination pour précarité sociale en droit français », licence CC BY-SA 4.0. Image : Johnhain, CC0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.