tlasWiki
C
SociétéN° 59672

Article 5 de la Charte canadienne des droits et libertés

Son rôle est d'établir la règle concernant la fréquence des séances du Parlement du Canada et des assemblées législatives des provinces et territoires du…

ATQ4 000DEF1 950

Article 5 de la Charte canadienne des droits et libertés

CommuneSociétén° 59 672

7lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 59672

    Article 5 de la Charte canadienne des droits et libertés

    Son rôle est d'établir la règle concernant la fréquence des séances du Parlement du Canada et des assemblées législatives des provinces et territoires du…

    ATQ4 000DEF1 950
    ClassiqueJamais tirée
  • CH
    SociétéN° 59672

    Article 5 de la Charte canadienne des droits et libertés

    Son rôle est d'établir la règle concernant la fréquence des séances du Parlement du Canada et des assemblées législatives des provinces et territoires du…

    ATQ4 000DEF1 950
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 59672

    Article 5 de la Charte canadienne des droits et libertés

    Son rôle est d'établir la règle concernant la fréquence des séances du Parlement du Canada et des assemblées législatives des provinces et territoires du…

    ATQ4 000DEF1 950
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

Son rôle est d'établir la règle concernant la fréquence des séances du Parlement du Canada et des assemblées législatives des provinces et territoires du Canada. Cet article a donc pour objectif de refléter et de garantir de façon constitutionnelle un « principe fondamental dans une démocratie » qui est « celui selon lequel un gouvernement doit rendre compte de ses actions à ses électeurs. »

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Article 5 de la Charte canadienne des droits et libertés », licence CC BY-SA 4.0. Image : Photo by Montrealais, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.