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SociétéN° 590

Cessation de paiements en France

En droit français, la cessation des paiements désigne le fait pour une entreprise ou une personne physique de ne plus pouvoir faire face à ses dettes,…

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Cessation de paiements en France

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En droit français, la cessation des paiements désigne le fait pour une entreprise ou une personne physique de ne plus pouvoir faire face à ses dettes, justifiant un redressement ou une liquidation judiciaires. Dans le langage courant, la cessation des paiements est souvent appelée « dépôt de bilan ». A l'inverse de la faillite, la cessation des paiements correspond à un état d'illiquidité : l'impossibilité (momentanée) de faire face au passif exigible avec l'actif disponible.

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Texte : Wikipédia, « Cessation de paiements en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.