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SociétéN° 591

Tribunal de commerce (France)

En France, le tribunal de commerce est défini par l'article L.721-1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d'un…

ATQ6 010DEF5 950

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En France, le tribunal de commerce est défini par l'article L.721-1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d'un greffier. Les juges sont des commerçants élus par leurs pairs pour deux ans (ils siègent à trois), le greffier est un officier public et ministériel nommé par le ministre de la Justice et depuis le 27 janvier 2016 recruté sur concours. Le tribunal de commerce est chargé de régler les litiges entre commerçants et de gérer les procédures collectives. Il est parfois appelé « juridiction consulaire » pour des raisons historiques.

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Texte : Wikipédia, « Tribunal de commerce (France) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Tiraden, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.