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SociétéN° 44834

Procédure civile

La procédure civile (ou droit judiciaire privé) est l'ensemble des règles relatives à l'organisation d'une action en justice devant une juridiction civile.

ATQ5 500DEF3 020

Procédure civile

Peu communeSociétén° 44 834

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La procédure civile (ou droit judiciaire privé) est l'ensemble des règles relatives à l'organisation d'une action en justice devant une juridiction civile. Elle s'entend aussi de toutes les démarches à entreprendre pour saisir une juridiction civile. La procédure civile est en général régie par un Code de procédure civile.

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Texte : Wikipédia, « Procédure civile », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.